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Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location de l’hébergement « les terrasses du Frasso », en location directe avec prestations de para hôtellerie, situé Domaine du Frasso, clos Londa, 3ème étage, appartement 1023, chemin du centre équestre, 20166 PORTICCIO – GROSSETO PRUGNA.

Article 2 – Durée du séjour : Le locataire réserviste conclue pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au bailleur un acompte de 30 % du montant total de la location par virement bancaire et un exemplaire du contrat signé par courriel. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales sans l’accord des propriétaires.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le bailleur peut disposer de son local. Les sommes versées restent également acquises au bailleur 
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 5 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé au plus tard 30 jours avant l’entrée dans les lieux. Les paiements seront effectués par virement bancaire.

Article 6 – État des lieux : Un inventaire photographique est établi par le bailleur ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’appartement en présence du locataire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté de l’appartement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est compris dans la location, charge au locataire pendant la période de location de maintenir les lieux dans un état décent.

Article 7 – Dépôt de garantie : À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1 000€ pour l’appartement est demandé par les propriétaires soit par chèque au nom du signataire du contrat de location, soit en espèces. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ces dépôts sont restitués par le bailleur ou son représentant, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le bailleur dans un délai n’excédant pas une quinzaine.

Article 8 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. 

Article 9 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes (adultes et enfants compris). Tout dépassement pourra entrainer le versement d’une somme forfaitaire de 200€ par personne et par jour supplémentaire. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 – Accueil des animaux : La présente réservation est conclue sans la compagnie d’animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le bailleur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 12 – Horaires : en raison du risque covid, l’entrée se fait à compter de 16h00 au plus tôt. La sortie se fait au plus tard à 10h00, de manière à respecter un délai minimal de six heures entre locataires pour permettre le ménage, la ventilation et la désinfection des lieux.

Article 13 – Annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Les deux parties ont sept jours pour se rétracter à partir de la date de signature du contrat sans qu’aucune pénalité ne leur soit infligée. Passé ce délai :

•  Si le locataire se rétracte avant les 30 jours précédents l’entrée dans les lieux , il perd le montant versé au titre de l'acompte,

• Si le locataire se rétracte pendant les 30 jours précédents l’entrée dans les lieux , il perd la totalité du montant versé au titre de la location,

• Si c’est le bailleur qui se désiste, il devra rembourser au locataire les sommes versées.

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